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LES AVANTAGES DU NEUF

LES GARANTIES DU NEUF

Acheter un logement neuf sur plans permet de disposer de nombreuses garanties tout au long de sa construction, et jusqu’à dix ans après sa livraison :

La garantie financière d’achèvement

Avant la livraison, elle donne l’assurance à l’acquéreur que la construction sera menée à terme par le vendeur. Si le promoteur rencontre des difficultés financières, la caution prendra l’achèvement du chantier à sa charge jusqu’à la remise des clés.
Depuis le 1er janvier 2015, le promoteur qui présente un projet immobilier doit obligatoirement faire appel à un garant extérieur. Cette présence systématique d’un organisme tiers constitue une sécurité supplémentaire pour l’acquéreur.

La garantie des vices apparents

Elle couvre tous les défauts qui peuvent être constatés le jour de la remise des clés, lors de la visite du logement et la rédaction du procès verbal d’état des lieux. Toutefois, l’acquéreur a jusqu’à un mois après la remise des clefs pour signaler tout défaut apparent.

La garantie de parfait achèvement

Elle protège l’acquéreur pendant un an contre tout défaut ou malfaçon qui affectent son appartement. Elle est à la charge de l’entreprise qui a réalisé les travaux.

La garantie de bon fonctionnement (garantie biennale)

Elle couvre pendant 2 ans les portes, les fenêtres, les volets, ainsi que les canalisations, les tuyauteries et les radiateurs du logement acheté. Cette garantie ne s’applique cependant pas en cas d’usure relevant d’un usage normal.

La garantie dommages-ouvrage (garantie décennale)

Valable 10 ans, elle concerne le gros oeuvre et protège l’acquéreur contre tous les dommages rendant l’immeuble impropre à son habitation ou compromettant sa solidité.

UN CONFORT DURABLE

L’achat d’un logement neuf permet de bénéficier de nombreux avantages en termes de confort et de qualité :

Pas de travaux à prévoir

Livrés en parfait état de fonctionnement, les logements neufs ne nécessitent aucuns travaux, contrairement aux logements anciens, pour lesquels il est difficile de connaître l’état des éléments cachés, comme les canalisations ou les installations électriques. Par ailleurs, les logements neufs sont bâtis avec des matériaux pérennes et performants, ne nécessitant aucun travail supplémentaire en matière d’isolation thermique ou phonique.

Une vraie performance énergétique

Les logements neufs répondent à la réglementation RT2012 actuellement en vigueur, visant à diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments neufs tout en réduisant les consommations d’énergie et de charges. Cette réglementation s’applique au chauffage, à la climatisation et à la ventilation, ainsi qu’à la production d’eau chaude dans les installations sanitaires.

Des prestations soignées

Peintures saines pour la santé adaptées aux pièces, salles de bains et cuisines tout équipées, plinthes et revêtements de sol de qualité…, P2I attache une importance particulière aux finitions de chaque logement, afin de vous proposer des lieux de vie agréables et prêts à vivre.

DES FRAIS DE NOTAIRE INFÉRIEURS À L’ANCIEN

Collectés par les notaires en vue d’être reversés au Trésor Public, les frais de notaire représentent environ 2,5 à 3 % de la valeur du bien dans l’immobilier neuf, contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.

Pas de travaux à prévoir

Les frais de notaires comprennent :

  • Les droits et taxes dus au Trésor Public :
    • - Les droits d’enregistrement et/ou la TVA
    • - La taxe de publicité foncière, variable selon l’implantation de l’immeuble
    • - La contribution de sécurité immobilière
  • La rémunération du notaire, ou émoluments :
    • - Les émoluments proportionnels, calculés en fonction du prix de vente
    • - Les émoluments fixes, couvrant les démarches administratives réalisées par le notaire
  • Les frais dits de “débours” que le notaire a éventuellement engagés pour votre compte : coût d’un état hypothécaire, d’un document d’urbanisme, d’un extrait de cadastre, du géomètre…

À savoir :

  • La rémunération du notaire, ou les émoluments, ont été abaissés de 1,4 % par la loi Macron.
  • Lorsque le prix de vente du bien dépasse 150 000 €, le notaire peut accorder une remise sur ses émoluments dans la limite de 10 %, à condition d’appliquer cette remise à tous ses clients.

LA VEFA, QU’EST-CE QUE C’EST ?

Également appelée “achat sur plan”, la vente en état futur d’achèvement (VEFA) est le contrat qui lie l’acquéreur au promoteur, lorsqu’il achète un logement neuf sur plan. Ce dernier s’engage à lui livrer un bien achevé, conforme aux plans et notices descriptives, dans un délai déterminé. Comme toute vente immobilière, elle s’effectue obligatoirement en présence d’un notaire.

Les étapes de la VEFA
  • Signature du contrat préliminaire (ou contrat de réservation) Il permet de réserver le logement choisi et d’en déterminer les éléments essentiels (descriptif du bien, prix, calendrier de livraison...). Il n’est toutefois pas obligatoire : il est effectivement possible de signer directement le contrat de vente définitif.
    En contrepartie de la réservation du bien, l’acquéreur doit verser un dépôt de garantie. Son montant est au maximum de 5% du prix de vente si la signature du contrat définitif de vente est prévue dans l’année de la signature du contrat de réservation. Il n’est que de 2% si la signature de l’acte de vente doit intervenir entre 1 et 2 ans après celle du contrat de réservation. Le vendeur ne peut demander aucun dépôt de garantie si le délai de réalisation de la vente est supérieur à 2 ans.
  • Signature de l’acte de vente et règlement du prix du bien Il s’agit d’un acte authentique de vente qui doit contenir un descriptif exact et détaillé du logement, ainsi que le prix et l’échelonnement des paiements en fonction de l’avancement des travaux. Il contient également la date de l’achèvement du logement, la date de livraison, les garanties financières d’achèvement des travaux, toutes les assurances-construction, et le rappel de toutes les autorisations administratives, dont le permis de construire.
  • Livraison du bien Le vendeur doit livrer à l’acquéreur un logement conforme aux prévisions contractuelles dans les délais convenus : c’est “l’obligation de délivrance”. Il y a défaut de conformité quand le bien livré ne répond pas aux conditions établies dans le contrat.
    A la remise des clés, l’acquéreur procède à une visite du logement avec le promoteur. Cette livraison constitue le point de départ de la garantie des vices de construction et vices apparents.

LES APPELS DE FONDS

La signature de l’acte authentique de vente chez le notaire donne lieu au paiement partiel du logement. Ce dernier va effectivement être échelonné dans le temps, au fur et à mesure que la construction va avancer.
Les sommes qui seront réclamées au cours de ces différents appels de fond sont règlementées :

  • 35 % du prix du logement à l’achèvement des fondations
  • 70 % du prix du logement à la mise hors d’eau (murs et toitures achevés)
  • 95 % du prix du logement à l’achèvement des travaux
  • Le solde, 5 %, lors de la réception des travaux. (avec possibilité de consigner la somme, en cas de contestation ou d’émission de réserves par l’acquéreur)

LES AIDES POUR DEVENIR PROPRIÉTAIRE

Le prêt à taux zéro

Le Prêt à Taux Zéro est un dispositif mis en place par l’État pour aider les ménages à accéder à la propriété, en les libérant des intérêts d’emprunt sur une partie de leur crédit immobilier et des frais de dossier. Ils peuvent ainsi bénéficier jusqu’à 138 000 € de prêt sans intérêt. Le PTZ est réservé aux primo-accédants, c’est-à-dire aux personnes accédant à la propriété pour la première fois. Le PTZ peut également être accordé pour un achat dans l’ancien comprenant d’importants travaux de rénovation.
Le montant du PTZ varie selon le prix du bien acheté, les revenus de l’acquéreur, la ville dans laquelle se situe le bien immobilier et la composition de la famille. Il est attribué pour une durée de 20, 22 ou 25 ans et son remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans selon la situation financière de l’acquéreur.

Pour un logement neuf , le montant du pr êt peut financ er jusqu’à 40 % du bien :

Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
40 % 40 % 20 % 20 %
*À compter du 1er janvier 2020, le PTZ pour l’acquisition d’un logement neuf est supprimé dans les zones B2 et C. La TVA 5,5 % (acquisition en Zone ANRU)

Créée en 2006, la TVA réduite à 5,5 % au lieu des 20 % habituels concernait initialement les programmes neufs situés dans les zones dites ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine). Le dispositif a ensuite été élargi à 300 mètres autour des zones ANRU, puis en 2015, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville.
Pour bénéficier de la TVA à 5,5 %, l’acquéreur doit également occuper son bien comme résidence principale, y résider pendant dix ans, et ne pas dépasser les plafonds de revenus fixés.
Le montant des plafonds de revenus est actualisé tous les ans. Proche de celui du PTZ, il dépend de la ville dans laquelle se situe le bien immobilier et du nombre de personnes dans le foyer.

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Mentions légales

(1) Loi Pinel : Réduction d’impôt pour l’acquisition d’un logement neuf situé dans certaines zones géographiques, destiné à la location pendant 6 ans, 9 ans ou 12 ans à un loyer plafonné, et à des locataires sous plafonds de ressources. Les conditions sont définies à l’article 199 novovicies du code général des impôts tel que modifié par la loi de finances pour 2015.
La réduction d’impôt sur le revenu est de 12 % pour 6 ans de location, 18 % pour 9 ans de location ou de 21% pour 12 ans de location, calculée sur le prix d’acquisition du bien retenu et dans la limite de 300 000 €. Faire un investissement immobilier présente des risques. Tout décalage dans la signature de l’acquisition et/ou dans le calendrier de livraison est susceptible d’entraîner la perte du bénéfice de la réduction d’impôt. Cette réduction d’impôt est prise en compte pour le calcul du plafonnement global de certains avantages fiscaux visés à l’article 200-0 A du CGI.
LE NON-RESPECT DES ENGAGEMENTS DE LOCATION ENTRAÎNE LA PERTE DU BÉNÉFICE DE LA RÉDUCTION D’IMPÔT.

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